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Avis d'ouverture d'une enquête publique - Révision allégée N°2 PLU de Miremont
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE MIREMONT
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté N° G06/22 du 18 Octobre 2022, Monsieur Serge BAURENS, Maire de Miremont, ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Miremont.
L’enquête publique se déroulera du 15 novembre 2022 (9h00) au 15 décembre 2022 (12h00) inclus, dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
A cet effet, Mr Marco RAVACHOL a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour conduire l’enquête publique par décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 06 Octobre 2022.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public au cours des permanences qui auront lieu à la mairie de Miremont : Le Mardi 15 Novembre 2022 de 09h00 à 12h00, le Jeudi 1er Décembre 2022 de 09h00 à 12h00, le Vendredi 9 Décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et le Jeudi 15 Décembre 2022 de 09h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier concernant la révision allégée N°2 du PLU, et comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera à la disposition du public pour information à la mairie, pourra être consulté sur un poste informatique ainsi que sur le site internet de la mairie : http://www.mairiemiremont31.fr
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête consigné déposé avec le dossier. Elles peuvent être également adressées par mail en précisant l’intitulé « enquête publique » : miremont31.urbanisme@gmail.com, ou par écrit directement au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique :
Mairie de Miremont
Place du Général Carretier
31190 MIREMONT
Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, soit un mois maximum après la clôture officielle de l’enquête.
Le Maire,
Serge BAURENS.
Le dossier comprenant toutes les pièces de l'enquête publique est disponible à l'adresse suivante
(Services municipaux - Urbanisme - Révision allégée N°2 PLU) :
http://www.mairiemiremont31.fr/fr/information/98055/revision-allegee-n2-plu
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