AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE MIREMONT
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté N° G01/17 du 16 Janvier 2017, Monsieur Serge BAURENS, Maire de Miremont, ordonne l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Miremont.
L’enquête publique se déroulera du 03 Février 2017 au 03 Mars 2017 inclus, dans les locaux de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
A cet effet, Mr François MANTEAU a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Mr Claude DES en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant pour conduire l’enquête publique par décision du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 21 Octobre 2016.
Le Commissaire Enquêteur et le Commissaire Enquêteur suppléant recevront le public au cours des permanences qui auront lieu à la mairie de Miremont : Le Vendredi 03 Février 2017 de 09h00 à 12h00, le Jeudi 09 Février 2017 de 14h00 à 18h00, le Mercredi 22 Février 2017 de 14h00 à 18h00 et le Vendredi 03 Mars 2017 de 14h00 à 18h00.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier concernant la révision allégée N°1 du PLU, et comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, sera à la disposition du public pour information à la mairie, pourra être consulté sur un poste informatique ainsi que sur le site internet de la mairie : www.mairiemiremont31@fr
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête consigné déposé avec le dossier. Elles peuvent être également adressées par mail en précisant l’intitulé « enquête publique » : mairie.miremont.urbanisme31@gmail.com, ou par écrit directement au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique :
Mairie de Miremont
Place du Général Carretier
31190 MIREMONT
Le rapport d’enquête ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, soit un mois maximum après la clôture officielle de l’enquête.
Le Maire,
Serge BAURENS.
Le dossier comprenant toutes les pièces de l'enquête publique est disponible à l'adresse suivante
(Services municipaux - Urbanisme - Révision allégée N°1 PLU) :
http://www.mairiemiremont31.fr/fr/information/83689/revision-allegee-n1-plu
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