APPROBATION
Plan Local d'Urbanisme
Par un courrier du Sous-Préfet en date du 8 juillet 2013, il nous a été signifié que le Plan Local d'Urbanisme de Miremont, qui avait été approuvé par délibération du Conseil Municipal de Miremont en date du 14 mai 2013, est désormais exécutoire sur le territoire de la commune, et ce depuis le 27 mai 2013.
Le PLU avait été approuvé le 26 novembre 2012, mais par un courrier en date du 31 janvier 2013, les services de l'Etat nous avaient demandé de retirer la délibération d'approbation au motif d'incompatibilité avec le SCOT du Pays du Sud Toulousain et de l'absence de prise en compte effective du risque d'inondations.
Suite aux différents échanges et réunions de travail avec les services concernés de la Direction Départementale des Territoires, le Conseil Municipal a procédé à l'annulation de la délibération du 26 novembre 2012 at a réapprouvé le PLU à la même date, soit le 14 mai 2013.
Le règlement, la cartographie de zonage Nord et Sud sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous.
